Conditions Générales

Vous acceptez ces conditions lorsque vous passez une commande pour tout service via le formulaire électronique.

Forcis Networks se réserve le droit de modifier celles cies a tout moment sans nul besoin d'avertir les clients. Vous etes tenu de vous informer de toute mise à jour de celles cies. Si vous continuez à utiliser le service cela supposera l'acceptation des nouvelles conditions générales.

I. Commande:

Toute personne majeure peut passer commande chez nous, pour les personnes agées de moins de 18 ans la commande devra etre passée par l'un de ses responsables légaux il pourra etre ajouté comme contact supplémentaire ayant ainsi accès au support et autres services.

II. Satisfait ou Remboursé:

Si vous n'etes pas satisfait par nos services durant les 5 jours qui suivent l'activation de votre compte vous pouvez soliciter un remboursement. Les frais d'enregistrement du nom de domaine ne sont pas remboursables, mais celui ci restera la propriété du client et pourra etre geré depuis le manager. Une fois cette période écoulée, aucun remboursement ne sera possible.

III. Durée du contrat et renouvellement:

Les contrats sont renouvelés automatiquement renouvelés lors du paiement de la facture pour la période suivante. Les payements effectués par la passerelle Paypal sont validés automatiquement et aucune erreur n'est exclue, si votre paiement n'a pas été validé, il faudra nous contacter au plus vite via le Manager, faute de quoi votre site pourrait être suspendu par erreur. Ci dessous se trouve la chronologie des opérations de facturation:

14 jours avant l'échance: La facture est générée.
3 jours avant l'échéance: Vous recevez un deuxième avertissement de l'échéance.
1 jour après l'échéance: Vous recevez un premier rappel.
5 jours après l'échéance: Vous recevez un deuxième rappel, le compte est suspendu et 5€ supplémentaires seront perçus pour la réactivation du compte.
7 jours après l'échéance: Vous recevez un ultime rappel.
10 jours après l'échéance: Le contrat est résilié, le compte est définitivement supprimé de nos serveurs, ainsi que les backups.

IV. Données client:

Le client s'engage à maintenir à jour ses données personnelles, c'est à dire son adresse physique ainsi que l'adresse e-mail de contact.

V. Responsabilité du client:

Le webmaster est responsable du contenu de son site. En cas de poursuites judiciaires suite à une plainte, Forcis Networks résiliera le contrat liant le client à Forcis Networks et mettra à la disposition des autorités compétentes le contenu du site ainsi que toutes les informations du contrevenant.

VI. Fichiers interdits:

Il est totalement interdit d'héberger, utiliser ou de proportioner des liens vers les fichiers suivants:

• Tout fichier copyrighté ou interdit par la loi.
• Les images et videos à caractère pornographique.
• Les programmes servant à l'envoi massif de courriers electroniques ou tout autre type de SPAM.
• Les serials, Key-Generators, Cracks ou tout autre chose permettant de contourner l'activation d'un programme.
• Les clients P2P, les Trackers ainsi que les liens ed2k, les fichiers .torrent, .pando et autres liens permettant des téléchargements sur des plateformes P2P.
• Les scripts pouvant entrainer une utilisation massive des serveur d'hébergement web.
  

VII. Sites web de diffusion à caractère massif:

Le trafic des nos offres est illimité, dans un souci d'offire un service d'une qualité irréprochable à tous nous clients, les sites de diffusion massive sont interdits sur nos serveurs. Particulièrement les mirroirs de de téléchargement et de diffusion de videos.

VIII. Copies de sécurité:

Les clientes n'ayant pas commandé l'option "Backup journalier" sont tenus de réaliser eux meme leurs copies de sécurité. En cas de perte de données nous ne pourrons aucunement etre tenus pour responsables. Par ailleurs en cas de litige les fichiers ne sont pas restitués par Forcis Networks.

IX. Revente de nos services:

Il n'est pas permis d'utiliser les comptes d'hébergement web pour renvedre de l'espace ou le distribuer gratuitement grace aux domaines aditionnels. Pour cela vous devez commander un plan Revendeur, VPS ou Serveur Dédié.

X. Indisponibilité du service:

Forcis Networks, s'engage à tout faire pour offrire un service stable et fonctionnel et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des coupures de services qui pourraient être occasionnées à la suite d’un incident technique, toutefois, Forcis Networks assure le rétablissement de ses services dans les meilleurs délais. En contrepartie le client s'engage à ne demander aucun dédomagement pour les pertes occasionnées.

XI. Violation des Conditions d'utilisation:

En cas de non respect des conditions mentionnées ci-dessus, Forcis Networks se réserve le droit de résilier le contrat qui le lie au client et ce avec effet immédiat.

XII. For Juridique

En cas de litige entre l’utilisateur et Forcis Networks, ce litige sera soumis à la législation suisse. Le for juridique en cas de réclamation ou de plainte ressortant de, ou en relation avec un litige, est Genève/Suisse.

Fait à Genève, le 14 Décembre 2007